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CONDITIONS DE VENTE

1. Toute commande comporte de plein droit de la part de lʼacheteur lʼacceptation
sans réserve des présentes conditions de vente: il ne peut dʼune manière ou dʼune
autre y être dérogé sans notre écrit préalable.

2. Les conventions conclues avec nos délégués, nos représentants ou avec leurs
agents doivent, pour être valables, être ratifiées par notre Direction qui engage
seule notre société.

3. Nos prix sont toujours donnés sans engagement et sont revisables suivant les
modifications du marché, postérieures à la réception de nos offres ou confirmations
de commandes. Nous nous réservons le droit de vous facturer au prix définitif basé
sur le montant qui nous aura été porté en compte par notre fournisseur. Toutes
modifications incombent à lʼacheteur, y compris celles trouvant leurs origines dans
les impôts, taxes, droits dʼentrée, fluctuation de cours, etc...

4. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement
garantis. Ils sont donnés simplement à titre dʼindication. Les retards ne peuvent en
aucun cas justifier de la part du client, soit lʼannulation de la commande, soit la
résolution de celle-ci. En aucun cas nous ne serons tenus de devoir payer une
indemnité quelconque du chef de retard.

5. Si lʼexécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère,
notamment par cas fortuit ou force majeure, lʼexécution du contrat sera suspendue,
si lʼobstacle nʼest que temporaire et éteinte si lʼobstacle est définitif.

6. Aucun retour généralement quelconque de marchandises nʼest accepté sans
notre accord écrit préalable.

7. Quelle que soit la destination des marchandises et les conditions de la com-
mande, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts avant lʼexpédition,
sauf conventions contraires expresses agréées par écrit de notre part.La livraison
est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à dis-
position, soit par la délivrance des marchandises dans nos entrepôts à un expédi-
teur ou transporteur désigné par le client ou à défaut de cette désignation, choisi
par nous.

8. Les marchandises voyagent aux risques et périls de lʼacheteur, même en cas de
vente - franco - destination. Les prix de transport sont remis à tître de renseigne-
ments et sans engagement de notre part.
Les marchandises restent notre propriété jusquʼà paiement complet du prix dʼachat.
Lʼacheteur est néanmoins tenu de la perte même par cas fortuit ou de force
majeure.

9. Toute réclamation sera envoyée par: fax, email ou courrier endéans les 8 jours
de la réception des marchandises qui, à ce défaut, seront considérées comme
agréées par lʼacheteur. En aucun cas, notre responsablilité ne peut être engagée
au-delà de la garantie accordée par nos fournisseurs (pour les produits ne
provenant pas de nos fabrications). En cas de défaut ou dʼerreur reconnue par
nous, notre responsabilité se limitera à enlever et remplacer ce qui ne serait pas
conforme à la commande ou aurait fait lʼobjet dʼune erreur à notre seule discrétion
et sans que lʼacheteur puisse réclamer de dommages et intérêts.

10. La TVA en vigueur ou à venir est à charge du client.

11. Toutes nos factures sont payables au grand comptant:
a) Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise
en demeure préalable de 12% lʼan, augmentée dʼune indemnité forfaitaire et irré-
ductible de 15 %, avec un minimum de 75,00 Euros. Outre cet intérêt, le montant
de nos factures pourra également être majoré de 12,50 Euros pour un courrier
envoyé et de 25,00 Euros pour le déplacement dʼune personne.
b) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par
recommandé, dès réception de la facture.
c) En cas de contestation, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

12. Lorsque le crédit de lʼacheteur se détériore, nous nous réservons le droit,
même après expéditions partielles dʼune commande, dʼexiger de lʼacheteur les
garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des
engagements pris. Le refus dʼy satisfaire nous donne le droit dʼannuler tout ou par-
tie du marché.

13. En cas de non-paiement dʼune facture à lʼéchéance, nous nous réservons le
droit dʼexiger le paiement immédiat de toutes les factures non encore échues.

14. Lʼacceptation de traites en paiement ne peut en aucun cas donner lieu à une
novation de dette.

15. Une participation aux frais administratifs et frais de port sera facturée pour les
commandes dʼun montant inférieur à E 500 HTVA.

16. Copyright concernant les droits dʼutilisation et de reproduction des textes,
illustrations et photos présentés sur le site: www.vajra.be et le Catalogue produits
Vajra. Toute utilisation, pour quelque usage que ce soit, des textes, documents,
photographies et informations présentés, même sʼil ne sʼagit que dʼune utilisation
dʼune partie ou dʼun extrait de ces informations, ne peut être faite quʼavec lʼautori-
sation préalable et écrite de VAJRA s.p.r.l.
Est considéré comme une utilisation: la reproduction et a transmission de tout ou
partie des informations, sous quelque forme que ce soit, par exemple sous forme
imprimée, sous forme virtuelle, sous forme fichier(s) informatique(s) ou sur quelque
support que ce soit.

17. L'acheteur s'interdit de vendre sur Internet directement ou
indirectement (sauf accord écrit avec VAJRA S.P.R.L.) les produits objets de
commandes.

18. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.