Le communiqué de presse mis en ligne sur le site de l’institution européenne l’annonce : « La Commission européenne devra à l’avenir envisager de rédiger une nouvelle loi européenne si la demande émane d’un million de citoyens de l’UE. Le Parlement a approuvé les règles de base de l’ »initiative citoyenne » fixée par le traité de Lisbonne. Les députés ont rendu l’instrument beaucoup plus convivial par rapport à ce qui avait été initialement proposé. »

Des critères très clairs …

Comment lancer l’initiative ? Un « comité des citoyens », composé d’au moins sept personnes installées dans sept États membres, devra enregistrer l’initiative auprès de la Commission. L’ exécutif européen jugera, dans les deux mois, si la demande est recevable.

Ensuite, les signatures pourront commencer à être collectées, sur papier ou en ligne. L’initiative disposera d’un délai de 12 mois maximum pour récolter le million de signatures nécessaire, qui devra provenir d’au moins un quart des États membres de l’UE.

… parfaitement remplis par la pétition déposée par Greenpeace et Avaaz !

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